Mentions légales

Le présent site web est édité par l’Association pour l’Accompagnement, le Mieux Être et le Logement des Isolés (AMLI).

Association inscrite au Registre des Association du Tribunal d’Instance de Metz le 09 novembre 1965 sous le volume XXVIII n°9 dont le siège social est sis 13, rue Clotilde Aubertin – 57000 METZ.
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La directrice de publication du présent site web est Madame Cécile FAGET-MATHIS.

 

Hébergeur
Synchro SARL
2 rue Maurice Barres
57000 METZ
Tél. : +33 3 87 82 28 00
www.studio-synchro.fr

 

ACCES AU SITE ET DISPONIBILITE

 

Le Site est accessible en tout lieu à tout utilisateur ayant accès à internet. Il est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7 sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

 

Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service sont à sa charge. Le Site utilise tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. En cas d’impossibilité d’accès au Site, AMLI fera son maximum afin d’en rétablir l’accès.

 

Tout événement de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du service n’engage pas la responsabilité de l’éditeur.

 

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation à la suite de l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent Site.

 

GESTION DU SITE

 

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

CONTENU DU SITE – PROPRIETE INTECTUELLE

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

OBLIGATION DE L’UTILISATEUR

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales.

 

Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur documente en ligne des formulaires, il s’engage à ce que le contenu de ses commentaires :

 

• soit en rapport avec l’objectif du formulaire qu’il renseigne,

• ne soit pas de nature à détourner l’esprit de l’enquête en contenant (i) des opinions philosophiques, politiques, religieuses, syndicales ou (ii) des éléments à caractère racial, ethnique ou sexuel qui seraient violents, vulgaires, obscènes, injurieux, contraires aux bonnes mœurs, à portée prosélytique, diffamatoires ou haineux,

• ne porte pas atteinte à l’image et plus généralement aux intérêts du Groupe BATIGERE.

 

En cas de violation à l’une quelconque des restrictions susvisées, AMLI se réserve le droit, discrétionnairement et sans notification préalable, de suspendre le traitement de sa demande et/ou de supprimer le commentaire et d’en tirer toutes les conséquences de droit.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

Les informations contenues sur le Site sont aussi précises que possibles. Le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

 

Aucune autre garantie n’est accordée a à l’utilisateur, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par l’éditeur apparaissent inexactes, il appartiendra à l’utilisateur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. AMLI ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par l’utilisateur des informations ou de leur absence du Site.

 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, AMLI ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

 

Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du Site.

 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

AMLI ne pourra pas être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

 

- du fait de l'usage du < site > ou de tout service accessible via Internet ;

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

La responsabilité de AMLI ne peut également pas être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités. AMLI n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

 

Si AMLI venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir une indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

LIENS HYPERTEXTES

 

La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : accueil@amli.asso.fr

 

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

 

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

 

 

PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

 

LITIGE ET DROIT APPLICABLE

 

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Metz (ville du siège social de l'éditeur), sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.